
Votre patrimoine technologique doit être protégé et valorisé.
Nous vous accompagnons dans vos démarches innovantes :
Acquisition et maintien de vos brevets
Recherche d’antériorités et étude de la brevetabilité des inventions, rédaction et dépôt de demandes de brevet, suivi des procédures
de délivrance de brevet, paiement de redevances de maintien (annuités)...
Négociation et rédaction de vos contrats se rapportant aux droits de propriété industrielle
Contrat de licence et de cession de brevet, transmission de savoir-faire, règlement de copropriété, contrat de collaboration...
Assistance en matière de litige et de situations précontentieuses
Action en contrefaçon, saisie contrefaçon, négociations précontentieuses, conseils stratégiques en matière de litige, action en nullité
et opposition contre un brevet, litige en matière d’inventions de salariés, concurrence déloyale...
Valorisation de vos brevets
Audit, évaluation de portefeuille, négociation, rédaction de contrat de licence, de cession, due diligence, transfert de technologies...